- de compétence : l’architecte est titulaire d’un diplôme reconnu par L’État et il est inscrit au tableau de l’Ordre des architectes (obligatoire pour tout exercice en libéral)

- d’éthique : l’architecte, au moment de son inscription à l’Ordre des architectes, prête serment et s’engage à exercer sa profession avec conscience et probité «dans le respect de l’intérêt public qui s’attache à la qualité architecturale» et à observer les règles contenues dans la loi sur l’architecture et dans le code des devoirs professionnels. Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions.

- de responsabilité professionnelle : l’Ordre des Architectes contrôle que ses membres sont assurés pour:

- la responsabilité décennale : pendant dix ans suivant la réception, l’architecte peut voir sa responsabilité engagée si une erreur de conception entraîne des dommages compromettant la solidité de l’ouvrage.

- la responsabilité biennale: s’il est prouvé qu’une erreur de conception entraîne des désordres sur les éléments dissociables du gros œuvre, et ce pendant une durée de deux ans après la réception des travaux, c’est alors l’assurance de l’architecte qui prendra en charge le coût des travaux.

- le parfait achèvement : cette garantie concerne tous les dommages pour lesquels des réserves ont été émises lors de la réception des travaux et ceux qui sont apparus au cours de la première année. Ils sont de la responsabilité de l’entrepreneur, sauf s’il est prouvé que ces désordres sont dus à une erreur de conception.